CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – BALLON STREET MARKETING

1. Portée et Acceptation

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des relations contractuelles entre Ballon Street Marketing et ses clients (professionnels ou particuliers). En validant une commande, le client accepte sans réserve ces conditions. Celles-ci prévalent sur tout autre document, notamment les conditions générales d’achat du client, sauf accord écrit spécifique de notre part.

2. Processus de Commande et Validation (BAT)

Toute commande est considérée comme ferme et définitive dès réception du devis signé avec la mention « Bon pour accord » ou d’un bon de commande officiel.

• Personnalisation : Pour tout produit marqué, un Bon À Tirer (BAT) numérique est soumis au client. La validation de ce BAT engage la responsabilité du client sur le visuel (orthographe, couleurs, positionnement).

• Indisponibilité : Si un produit est en rupture de stock, Ballon Street Marketing en informe le client. Cela ne peut entraîner l’annulation de la commande globale, sauf si l’article manquant est essentiel à l’usage du projet.

3. Tarification et Taxes

Nos tarifs sont exprimés en Euros, hors taxes (HT) et hors frais de transport. Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la signature du devis. Les taxes (TVA et autres) sont facturées en sus selon les taux légaux. Ballon Street Marketing se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans que cela n’affecte les commandes déjà validées.

4. Modalités de Règlement et Retards

4.1 Délais : Sauf conditions particulières mentionnées sur le devis, les factures sont payables au comptant à la commande ou à la livraison. 4.2 Retards de paiement : Tout défaut de paiement à l’échéance entraîne de plein droit :

• L’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues.

• L’application de pénalités de retard égales à 3 fois le taux d’intérêt légal.

• Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (Article L441-10 du Code de commerce).

5. Logistique et Livraison

5.1 Transfert des risques : La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits au transporteur. Les marchandises voyagent aux risques et périls du client, auquel il appartient de vérifier l’état des colis à l’arrivée. 5.2 Délais : Nos délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut justifier une annulation de commande ou le versement d’indemnités, le street marketing dépendant souvent de flux logistiques variables. 5.3 Réception et Réserves : En cas d’avarie ou de produit manquant, le client doit impérativement porter des réserves précises sur le bordereau du transporteur et confirmer ces réserves par lettre recommandée sous 72h.

6. Garanties et Responsabilité Limitée

Ballon Street Marketing agit en tant qu’expert en structures gonflables. Nos produits sont garantis contre tout vice de fabrication selon les modalités du fabricant.

• Limitation : Notre responsabilité est limitée à la valeur des marchandises fournies. Nous ne pourrons être tenus responsables des pertes d’exploitation, préjudices commerciaux ou conséquences d’une mauvaise utilisation (vent violent, défaut d’arrimage, etc.).

• Usage : Il appartient au client de s’assurer que l’usage du matériel respecte les réglementations locales de street marketing et d’occupation du domaine public.

7. Propriété Intellectuelle et Droits d’Auteur

L’achat d’un produit ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle sur les designs, concepts ou logiciels créés par Ballon Street Marketing. Le client garantit qu’il détient les droits de reproduction des logos et visuels qu’il nous transmet pour marquage.

8. Réserve de Propriété

Ballon Street Marketing conserve la propriété des produits jusqu’au paiement intégral du prix en principal et intérêts. En cas de non-paiement, nous nous réservons le droit de reprendre le matériel chez le client à ses frais.

9. Droit à l’Image et Références Commerciales

Sauf mention contraire écrite lors de la commande, le client autorise Ballon Street Marketing à photographier ou filmer les produits réalisés et à les utiliser comme références (site web, réseaux sociaux, brochures). Pour les projets confidentiels (agences de communication), une demande de non-publication doit être formulée par écrit.

10. Litiges et Juridiction

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de [Votre Ville/Département], même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie. La loi française est seule applicable.

Ce qui a été modifié pour vous différencier :

1. Suppression de Phodia : Remplacé par votre nom de marque partout.

2. Modernisation juridique : Mise à jour de l’indemnité forfaitaire (40€ au lieu des anciens 107€ cités dans votre texte).

3. Ton Street Marketing : Ajout de mentions sur les “événements”, “flux logistiques” et “occupation du domaine public”.

4. Structure : Les points ont été réorganisés pour une lecture plus fluide et moins “administrative”.

Conseil : Remplacez le texte entre crochets [Votre Ville/Département] au point 10 par le tribunal de commerce dont vous dépendez. Souhaitez-vous que j’ajoute une clause spécifique sur la sécurité des ballons à l’hélium ou à l’air ?